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Fiche explicative : CITES et annexes UE/France

Guide sur la Convention CITES protégeant ces espèces du commerce mondial, et ses annexes A/B/C/D appliquées en France/UE pour terrariophiles.
Terrariophilie
Fiche explicative : CITES et annexes UE/France

Explication CITES :

La Convention CITES (Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction), adoptée le 3 mars 1973 à Washington et entrée en vigueur le 1er juillet 1975, regroupe plus de 184 pays parties. Elle vise à assurer que le commerce international n'aggrave pas la disparition d'environ 41 000 espèces, dont reptiles (tortues, serpents, lézards), amphibiens (grenouilles arboricoles) et insectes (papillons, coléoptères, mantes) prisés en terrariophilie. Elle réglemente l'import, l'export et la réexportation de tout spécimen (vivant, mort, parties ou dérivés), sans contrôler le commerce intérieur ; chaque État désigne une Autorité de gestion (délivre les permis uniques par expédition, souvent électroniques) et une Autorité scientifique (évalue la durabilité et l'impact sur les populations sauvages).

En tant que terrariophile :

Cela vous concerne directement pour l'achat, l'import ou la vente d'espèces exotiques listées : vous devez vérifier leur statut CITES avant toute transaction transfrontalière, obtenir les permis requis, et souvent un Certificat de Capacité pour détenir légalement ces animaux, évitant amendes et saisies. Les infractions entraînent saisies, sanctions pénales et coopération internationale contre le trafic.

Explication Annexe UE/France :

En France et dans l'Union européenne, les annexes A, B, C et D ont été mises en place par le règlement (CE) n° 338/97 du 9 décembre 1996 pour adapter et renforcer les règles CITES internationales. L'objectif est de protéger davantage les espèces menacées, y compris reptiles, amphibiens et insectes exotiques, en contrôlant strictement les importations, exports et commerces intra-UE, tout en surveillant les volumes pour prévenir les sur-exploitation futures au-delà des obligations mondiales CITES. Cela permet à l'UE d'imposer des mesures plus strictes, comme des permis supplémentaires ou déclarations, pour une conservation accrue.

En tant que terrariophile :

Cela vous impacte pour tout achat ou vente : vérifiez le statut de l'espèce sur cites.org ou i-CITES, préparez les documents pour éviter saisies et amendes, et privilégiez les provenances certifiées pour rester en règle.

Annexe A (équivalent CITES I, protection maximale) :

Espèces en danger critique comme la tortue radiée (Astrochelys radiata) ou la rainette de Madagascar (Boophis goldmani) : commerce commercial interdit mondialement ; seules exceptions scientifiques ou pour zoos avec permis d'import/export et avis scientifique confirmant non-détérioration. En France et UE, Certificat de Capacité obligatoire via portail i-CITES.

Annexe B (équivalent CITES II, surveillance UE) :

Majorité des espèces surveillées comme iguanes verts (Iguana iguana), dendrobates (grenouilles poison), phasmes géants ou mantides rares : commerce autorisé si durable, via permis d'export et certificat indiquant origine (sauvage ou captive), avec quotas annuels. France et UE favorisent les élevages certifiés ; Certificat de Capacité requis.

Annexe C (équivalent CITES III) :

Protections demandées par un pays, comme certains caméléons ou scarabées Dynastes : contrôles légers avec certificat de réexportation ou preuve d'origine légale. Aligné sur CITES en France et UE avec enregistrement des animaux de compagnie non domestiques.

Annexe D (surveillance UE hors CITES) :

Espèces importées en volume sans être CITES, comme certains reptiles ou insectes courants : déclaration d'import obligatoire pour suivi des volumes et prévention des menaces, sans permis mais contrôles douaniers.

Rédigé par l'équipe TerrAddict · mis à jour le 15 février 2026

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